Permis d'aménager n° 05941620M0002 à Morbecque pour un terrain de 13 700 m², Route Nationale Keele Bru
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2021
Dossier PA n° 05941620M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Nationale Keele Bru, le permis d'aménager n° 05941620M0002 a été délivré le 5 mai 2021 à Morbecque (Nord, Hauts-de-France).
L'opération s'étend sur un terrain de 13 700 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1336, B272, B885. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Morbecque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Morbecque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morbecque Code postal 59190 Identifiant INSEE 59416
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROIX (59170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05941620M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |