Permis d'aménager n° 05941617M0002 à Morbecque, Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2018
Dossier PA n° 05941617M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05941617M0002 a été délivré le 19 mai 2018 à Morbecque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du 8 Mai 1945.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN209, ZN208, C1648. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Morbecque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Morbecque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morbecque Code postal 59190 Identifiant INSEE 59416
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPAGNE LES WARDRECQUES (62120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05941617M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |