Permis d'aménager n° 05941121B0002 à Mons-en-Pévèle pour un terrain de 3 418 m², Entre Rue Pierre Brossolette
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2021
Dossier PA n° 05941121B0002
Demandeur
POWER INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2021 à Mons-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05941121B0002 porte sur un projet situé Entre Rue Pierre Brossolette. POWER INVEST figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 418 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1310, A1870, A1887. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Mons-en-Pévèle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mons-en-Pévèle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mons-en-Pévèle Code postal 59246 Identifiant INSEE 59411
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 418 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POWER INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878659473
- SIRET
- 87865947300010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LILLE (59000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05941121B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |