Permis d'aménager n° 05941121B0002 à Mons-en-Pévèle pour un terrain de 3 418 m², Entre Rue Pierre Brossolette
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2021
Dossier PA n° 05941121B0002
Demandeur
POWER INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2021 à Mons-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05941121B0002 porte sur un projet situé Entre Rue Pierre Brossolette. Le marchand de biens POWER INVEST est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 418 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle A 1310, A 1870, A 1887. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Le catalogue de Mons-en-Pévèle compte 4 permis d'aménager, dont celui-ci. 3 permis d'aménager dans 3 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2020.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Autorisation
25 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mons-en-Pévèle
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Mons-en-Pévèle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mons-en-Pévèle Code postal 59246 Identifiant INSEE 59411
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 3 418 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 418 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens POWER INVEST, une SAS basée à Lille. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
POWER INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878659473
- SIRET
- 87865947300010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de POWER INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05941121B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles A 1310, A 1870, A 1887 à Mons-en-Pévèle (59246)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.