Permis d'aménager n° 05941117B0003 à Mons-en-Pévèle pour un terrain de 60 156 m², rue du Moulin-Rue Emile Th
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2018
Dossier PA n° 05941117B0003
Demandeur
LES JARDINS DE PROTERAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05941117B0003 a été délivré le 5 mars 2018 à Mons-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé rue du Moulin-Rue Emile Th. La société de promotion immobilière LES JARDINS DE PROTERAM est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 60 156 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus long que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 1451, A 1454, A 1455. La base référence 9 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 4 permis d'aménager à Mons-en-Pévèle, dont ce dossier. 45 permis d'aménager dans 34 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois).
Autorisation
5 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mons-en-Pévèle
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Mons-en-Pévèle.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mons-en-Pévèle Code postal 59246 Identifiant INSEE 59411
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 60 156 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 60 156 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES JARDINS DE PROTERAM, une SARL basée à Lesquin. Ce demandeur a déposé 45 permis d'aménager référencés dans la base, dans 34 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
LES JARDINS DE PROTERAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 839115797
- SIRET
- 83911579700012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LESQUIN (59810)
Autres dossiers de LES JARDINS DE PROTERAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05941117B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles A 1451, A 1454, A 1455 à Mons-en-Pévèle (59246)
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