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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05941117B0003

Permis d'aménager n° 05941117B0003 à Mons-en-Pévèle pour un terrain de 60 156 m², Rue Du Moulin-Rue Emile Th

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE PROTERAM et autorisé le 5 mars 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05941117B0003, déposé en mairie de Mons-en-Pévèle.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier PA n° 05941117B0003

Demandeur

LES JARDINS DE PROTERAM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05941117B0003 a été délivré le 5 mars 2018 à Mons-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Moulin-Rue Emile Th. LES JARDINS DE PROTERAM figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 60 156 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1451, A1454, A1455. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Mons-en-Pévèle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2018

Surface du terrain

60 156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

03/05/2024

Autorisation

05/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mons-en-Pévèle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1451 A1454 A1455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mons-en-Pévèle Code postal 59246 Identifiant INSEE 59411
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	60 156 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE PROTERAM

Voir les 45 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 839115797
SIRET: 83911579700012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: LESQUIN (59810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05941117B0003
Code commune INSEE	59411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 mars 2018
Date de dépôt	03/05/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 60 156 m², situé Rue Du Moulin-Rue Emile Th à Mons-en-Pévèle (59246).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE PROTERAM et autorisé le 5 mars 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05941117B0003, déposé en mairie de Mons-en-Pévèle.

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