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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05941121B0001

Permis d'aménager n° 05941121B0001 à Mons-en-Pévèle pour un terrain de 7 425 m², 7 Rue De La Vincourt

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LES JARDINS DE PROTERAM et autorisé le 4 mai 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941121B0001, déposé en mairie de Mons-en-Pévèle.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PA n° 05941121B0001

Demandeur

LES JARDINS DE PROTERAM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05941121B0001, délivré le 4 mai 2021 à Mons-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue De La Vincourt. Le projet est porté par LES JARDINS DE PROTERAM.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 425 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1737. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Mons-en-Pévèle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2021

Surface du terrain

7 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mons-en-Pévèle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mons-en-Pévèle Code postal 59246 Identifiant INSEE 59411
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 425 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE PROTERAM

Voir les 45 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 839115797
SIRET: 83911579700012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: LLESQUIN (59810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05941121B0001
Code commune INSEE	59411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 425 m², situé 7 Rue De La Vincourt à Mons-en-Pévèle (59246).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LES JARDINS DE PROTERAM et autorisé le 4 mai 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941121B0001, déposé en mairie de Mons-en-Pévèle.

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