Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0592392500001

Permis d'aménager à Flines-lez-Raches pour 9 022 m² de terrain - Rue Du 11 Novembre 1918

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier PA n° 0592392500001

Demandeur

POWER INVEST

Cette page présente le permis d'aménager n° 0592392500001, délivré le 3 février 2026 à Flines-lez-Raches (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du 11 Novembre 1918, Flines-lez-Raches (59148). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par POWER INVEST. L'opération concerne un terrain de 9 022 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AN263, AN264, AN265.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2026

Surface du terrain

9 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flines-lez-Raches

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN263 AN264 AN265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Flines-lez-Raches Code postal 59148 Identifiant INSEE 59239
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 022 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POWER INVEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878659473
SIRET
87865947300010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BAILLEUL (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0592392500001
Code commune INSEE 59239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 022 m², situé Rue Du 11 Novembre 1918, Flines-lez-Raches (59148).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par POWER INVEST et autorisé le 3 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592392500001, instruit par la commune de Flines-lez-Raches.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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