Permis d'aménager n° 05931719M0002 à Houplines pour un terrain de 13 610 m², 10-14 Rue Roger Salengro
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier PA n° 05931719M0002
Demandeur
HABITAT DU NORD SA D HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2020 à Houplines (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05931719M0002 porte sur un projet situé 10-14 Rue Roger Salengro. HABITAT DU NORD SA D HLM figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 13 610 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A740, A741, A2400. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Houplines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2025.
Autorisation
16 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2022
Achèvement (DAACT)
12/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Houplines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houplines Code postal 59116 Identifiant INSEE 59317
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 610 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT DU NORD SA D HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 456503556
- SIRET
- 45650355600080
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de HABITAT DU NORD SA D HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05931719M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |