Retour aux autorisations de Marquette-en-Ostrevant

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05938722C0001

Permis d'aménager n° 05938722C0001 à Marquette-en-Ostrevant pour un terrain de 1 783 m², 26 Rue Du 8 Mai 1945

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05938722C0001, déposé en mairie de Marquette-en-Ostrevant.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2022

Dossier PA n° 05938722C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Rue Du 8 Mai 1945, le permis d'aménager n° 05938722C0001 a été délivré le 28 décembre 2022 à Marquette-en-Ostrevant (Nord, Hauts-de-France).

L'aménagement porte sur un terrain de 1 783 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH90, ZH115. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Marquette-en-Ostrevant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2022

Surface du terrain

1 783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marquette-en-Ostrevant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH90 ZH115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marquette-en-Ostrevant Code postal 59252 Identifiant INSEE 59387
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 783 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARQUETTE-EN-OSTREVANT (59252)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05938722C0001
Code commune INSEE	59387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 783 m², situé 26 Rue Du 8 Mai 1945 à Marquette-en-Ostrevant (59252).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05938722C0001, déposé en mairie de Marquette-en-Ostrevant.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Marquette-en-Ostrevant

PA n°05938715C0001 Terminé

Rue Emile Zola

Marquette-en-Ostrevant (59252)

08 juin 2016 10 080 m² foncier HABITAT DU NORD SA D HLM

PA n°05938721C0001 Autorisé

Rue Victor Hugo Ancienne Ecole Jb Canonne

Marquette-en-Ostrevant (59252)

10 sept. 2021 1 637 m² foncier COMMUNE DE MARQUETTE EN OSTREVANT

Autres types d'autorisations à Marquette-en-Ostrevant

Permis de construire à Marquette-en-Ostrevant

80 autorisations

Permis de démolir à Marquette-en-Ostrevant

9 autorisations