Retour aux autorisations de Neuville-sur-Escaut

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05942913E0001

Permis d'aménager n° 05942913E0001 à Neuville-sur-Escaut, Rue Jean Jaurãa¨s

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par HABITAT DU NORD SA D HLM et autorisée le 19 février 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2014, ouverture de chantier le 21 mars 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05942913E0001, déposé en mairie de Neuville-sur-Escaut.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2014

Dossier PA n° 05942913E0001

Demandeur

HABITAT DU NORD SA D HLM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2014 à Neuville-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05942913E0001 porte sur un projet situé Rue Jean Jaurãa¨s. Le dossier a été déposé par HABITAT DU NORD SA D HLM.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont U561P, U518, U5189. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Neuville-sur-Escaut est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019.

Autorisation

19 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt

21/03/2016

Autorisation

19/02/2014

Chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Localisation du projet à Neuville-sur-Escaut

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

U561P U518 U5189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuville-sur-Escaut Code postal 59293 Identifiant INSEE 59429
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DU NORD SA D HLM

Voir les 89 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 456503556
SIRET: 45650355600080
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1956
Localisation: LILLE (59000)

Autres dossiers de HABITAT DU NORD SA D HLM

PA n°05931719M0002 Terminé

10-14 Rue Roger Salengro

16 juin 2020

PA n°0590141900001 Commencé

Rue Du Rhuissart

07 juin 2019

PA n°05938715C0001 Terminé

Rue Emile Zola

08 juin 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05942913E0001
Code commune INSEE	59429 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 février 2014
Date de dépôt	21/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Jean Jaurãa¨s à Neuville-sur-Escaut (59293).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par HABITAT DU NORD SA D HLM et autorisée le 19 février 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2014, ouverture de chantier le 21 mars 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05942913E0001, déposé en mairie de Neuville-sur-Escaut.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Neuville-sur-Escaut

PA n°05942912E0003 Autorisé

La Couarte

Neuville-sur-Escaut (59293)

18 mars 2013 SARL PROTERAM

Autres types d'autorisations à Neuville-sur-Escaut

Permis de construire à Neuville-sur-Escaut

68 autorisations

Permis de démolir à Neuville-sur-Escaut

2 autorisations