Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0593782500001

Permis d'aménager n° 0593782500001 à Marcq-en-Barœul pour un terrain de 3 291 m², 476 Rue Albert Bailly

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier PA n° 0593782500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0593782500001 a été délivré le 4 avril 2025, pour un projet situé 476 Rue Albert Bailly.

L'opération concerne un terrain de 3 291 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL225, AL228, AL364. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Marcq-en-Barœul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2025

Surface du terrain

3 291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL225 AL228 AL364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 291 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUVAUX (59420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0593782500001
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 291 m², situé 476 Rue Albert Bailly à Marcq-en-Barœul (59700).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593782500001, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

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