Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05937824O0002

Permis d'aménager n° 05937824O0002 à Marcq-en-Barœul pour un terrain de 7 983 m², Rue De Menin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2025

Dossier PA n° 05937824O0002

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05937824O0002, délivré le 27 janvier 2025 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Menin. Le dossier a été déposé par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 983 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE283, AE324. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Marcq-en-Barœul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2025

Surface du terrain

7 983 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE283 AE324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 983 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Voir les 109 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
200093201
SIRET
20009320100081
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2020
Localisation
LILLE (59040)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05937824O0002
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 983 m², situé Rue De Menin à Marcq-en-Barœul (59700).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et autorisé le 27 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05937824O0002, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

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