Permis d'aménager n° 05937822O0001 à Marcq-en-Barœul pour un terrain de 531 m², 28 Rue Jules Watteuw
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2022
Dossier PA n° 05937822O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05937822O0001 a été délivré le 11 octobre 2022 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 28 Rue Jules Watteuw.
L'opération s'étend sur un terrain de 531 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP692. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Marcq-en-Barœul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2022.
Autorisation
11 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2022
Achèvement (DAACT)
14/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Marcq-en-Barœul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 531 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOLIERES SUR CEZE (30410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05937822O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |