Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0593782500003

Permis d'aménager n° 0593782500003 à Marcq-en-Barœul pour un terrain de 37 648 m², Rue De La Chocolaterie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2025

Dossier PA n° 0593782500003

Demandeur

COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0593782500003 a été délivré le 8 août 2025, pour un projet situé Rue De La Chocolaterie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL.

L'opération concerne un terrain de 37 648 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT941, BT891, BT1089. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Marcq-en-Barœul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2025

Surface du terrain

37 648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BT941 BT891 BT1089

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 37 648 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215903782
SIRET
21590378200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1976
Localisation
MARCQ-EN-BAROEUL (59700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0593782500003
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 37 648 m², situé Rue De La Chocolaterie à Marcq-en-Barœul (59700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL et autorisé le 8 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593782500003, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

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