Permis d'aménager n° 05937821O0003 à Marcq-en-Barœul pour un terrain de 3 650 m², 466 Rue Albert Bailly
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2021
Dossier PA n° 05937821O0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2021 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05937821O0003 porte sur un projet situé 466 Rue Albert Bailly.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 650 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL105. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Marcq-en-Barœul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marcq-en-Barœul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 650 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCQ-EN-BAROEUL (59700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05937821O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |