Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05937821O0005

Permis d'aménager n° 05937821O0005 à Marcq-en-Barœul pour un terrain de 3 100 m², Avenue De La Marne

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2022

Dossier PA n° 05937821O0005

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05937821O0005 a été délivré le 1 février 2022 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue De La Marne. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 100 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT23. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Marcq-en-Barœul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2022

Surface du terrain

3 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 100 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Voir les 206 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
245900410
SIRET
24590041000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1968
Localisation
LILLE (59040)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05937821O0005
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 100 m², situé Avenue De La Marne à Marcq-en-Barœul (59700).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et autorisé le 1 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05937821O0005, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

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