Permis d'aménager n° 05937821O0005 à Marcq-en-Barœul pour un terrain de 3 100 m², Avenue De La Marne
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2022
Dossier PA n° 05937821O0005
Demandeur
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05937821O0005 a été délivré le 1 février 2022 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue De La Marne. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 100 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT23. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Marcq-en-Barœul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marcq-en-Barœul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 245900410
- SIRET
- 24590041000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1968
- Localisation
- LILLE (59040)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05937821O0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |