Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05937820O0001

Permis d'aménager n° 05937820O0001 à Marcq-en-Barœul pour un terrain de 4 206 m², 137 Rue Du Docteur Ducroquet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2020

Dossier PA n° 05937820O0001

Demandeur

EDENIUM IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2020 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05937820O0001 porte sur un projet situé 137 Rue Du Docteur Ducroquet. Le demandeur déclaré est EDENIUM IMMOBILIER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 206 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH396. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Marcq-en-Barœul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2020

Surface du terrain

4 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2021.

Autorisation

9 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

14/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/10/2020
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2021

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 206 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDENIUM IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
884345554
SIRET
88434555400015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LINSELLES (59126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05937820O0001
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 206 m², situé 137 Rue Du Docteur Ducroquet à Marcq-en-Barœul (59700).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par EDENIUM IMMOBILIER et autorisé le 9 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 14 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05937820O0001, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

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