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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05937820O0001

Permis d'aménager à Marcq-en-Barœul pour 4 206 m² de terrain - 137 Rue Du Docteur Ducroquet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EDENIUM IMMOBILIER et autorisé le 9 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 14 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937820O0001, instruit par la commune de Marcq-en-Barœul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2020

Dossier PA n° 05937820O0001

Demandeur

EDENIUM IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05937820O0001, délivré le 9 octobre 2020 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 137 Rue Du Docteur Ducroquet, Marcq-en-Barœul (59700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EDENIUM IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 4 206 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH396.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2020

Surface du terrain

4 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2021.

Autorisation

9 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

14/04/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Durée du chantier

1 mois 30 jours

Délai total

6 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/10/2020

Chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

14/04/2021

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 206 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDENIUM IMMOBILIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 884345554
SIRET: 88434555400015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LINSELLES (59126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05937820O0001
Code commune INSEE	59378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 206 m², situé 137 Rue Du Docteur Ducroquet, Marcq-en-Barœul (59700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EDENIUM IMMOBILIER et autorisé le 9 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 14 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937820O0001, instruit par la commune de Marcq-en-Barœul.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.