Permis d'aménager n° 0593752100002 à Marchiennes pour un terrain de 1 244 m², rue du Decours
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PA n° 0593752100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0593752100002 a été délivré le 9 juillet 2021 à Marchiennes (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse rue du Decours.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 244 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence C 2265, C 2267. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 13 permis d'aménager à Marchiennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marchiennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marchiennes Code postal 59870 Identifiant INSEE 59375
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 244 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 244 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCHIENNES (59870)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0593752100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles C 2265, C 2267 à Marchiennes (59870)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.