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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0593752300002

Permis d'aménager n° 0593752300002 à Marchiennes pour un terrain de 649 m², 3 Rue Nouvelle De Lille

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par PHIDEM et autorisée le 23 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593752300002, déposé en mairie de Marchiennes.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PA n° 0593752300002

Demandeur

PHIDEM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0593752300002 a été délivré le 23 octobre 2023 à Marchiennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue Nouvelle De Lille. Le projet est porté par PHIDEM.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 649 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2218, C2217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Marchiennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2023

Surface du terrain

649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marchiennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2218 C2217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marchiennes Code postal 59870 Identifiant INSEE 59375
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	649 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHIDEM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 825209562
SIRET: 82520956200024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: MARCHIENNES (59870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0593752300002
Code commune INSEE	59375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 649 m², situé 3 Rue Nouvelle De Lille à Marchiennes (59870).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par PHIDEM et autorisée le 23 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593752300002, déposé en mairie de Marchiennes.

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