Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0593752300002

Permis d'aménager n° 0593752300002 à Marchiennes pour un terrain de 649 m², 3 rue Nouvelle de Lille

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PA n° 0593752300002

Demandeur

PHIDEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0593752300002 a été délivré le 23 octobre 2023 à Marchiennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 rue Nouvelle de Lille. Le projet est porté par PHIDEM.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 649 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence C 2218, C 2217. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 13 permis d'aménager à Marchiennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2023

Surface du terrain

649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marchiennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 2218 C 2217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marchiennes Code postal 59870 Identifiant INSEE 59375
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 649 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 649 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PHIDEM, une société civile immobilière (SCI) basée à Marchiennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825209562
SIRET
82520956200024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
MARCHIENNES (59870)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0593752300002
Code commune INSEE 59375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles C 2218, C 2217 à Marchiennes (59870)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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