Permis d'aménager n° 0593752400001 à Marchiennes pour un terrain de 4 590 m², rue de la presqu'Ile La Folie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2024
Dossier PA n° 0593752400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marchiennes (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0593752400001 a été délivré le 29 juillet 2024, pour un projet situé rue de la presqu'Ile La Folie.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 590 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré D 145, D 531, D 146. Au total, le catalogue compte 13 permis d'aménager à Marchiennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marchiennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Folie
Territoires administratifs
- Commune
- Marchiennes Code postal 59870 Identifiant INSEE 59375
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 4 590 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 590 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TILLOY-LEZ-MARCHIENNES (59870)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0593752400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |