Permis d'aménager n° 0593752100001 à Marchiennes pour un terrain de 4 524 m², 11 Rue De L'ecluse
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2021
Dossier PA n° 0593752100001
Demandeur
SCI THOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue De L'ecluse, le permis d'aménager n° 0593752100001 a été délivré le 18 juin 2021 à Marchiennes (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCI THOMAS.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 524 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C729, C730, C731. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Marchiennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marchiennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marchiennes Code postal 59870 Identifiant INSEE 59375
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 524 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI THOMAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478852700
- SIRET
- 47885270000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ORCHIES (59310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0593752100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |