Permis d'aménager n° 0593751700001 à Marchiennes pour un terrain de 1 532 m², Place De La Resistance
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2017
Dossier PA n° 0593751700001
Demandeur
COMMUNE DE MARCHIENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2017 à Marchiennes (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0593751700001 porte sur un projet situé Place De La Resistance. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARCHIENNES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 532 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2029. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Marchiennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marchiennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marchiennes Code postal 59870 Identifiant INSEE 59375
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 532 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARCHIENNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903758
- SIRET
- 21590375800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARCHIENNES (59870)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARCHIENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0593751700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |