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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05937517O0001

Permis d'aménager n° 05937517O0001 à Marchiennes, Pl De La Resistance

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARCHIENNES et autorisé le 20 juin 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937517O0001, déposé en mairie de Marchiennes.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier PA n° 05937517O0001

Demandeur

COMMUNE DE MARCHIENNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2017 à Marchiennes (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05937517O0001 porte sur un projet situé Pl De La Resistance. Le projet est porté par COMMUNE DE MARCHIENNES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2029. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Marchiennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/06/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marchiennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2029

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marchiennes Code postal 59870 Identifiant INSEE 59375
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARCHIENNES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215903758
SIRET: 21590375800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MARCHIENNES (59870)

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12 juin 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05937517O0001
Code commune INSEE	59375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pl De La Resistance à Marchiennes (59870).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARCHIENNES et autorisé le 20 juin 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937517O0001, déposé en mairie de Marchiennes.

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