Permis d'aménager n° 05936919A0001 à Maing pour un terrain de 12 648 m², Rue Victor Hugo
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2020
Dossier PA n° 05936919A0001
Demandeur
LES JARDINS DE PROTERAM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maing (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05936919A0001 a été délivré le 17 juillet 2020, pour un projet situé Rue Victor Hugo. Le dossier a été déposé par LES JARDINS DE PROTERAM.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 648 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1955, A1956, A1957. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Maing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2023.
Autorisation
17 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2021
Achèvement (DAACT)
16/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Maing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maing Code postal 59233 Identifiant INSEE 59369
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 648 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE PROTERAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 839115797
- SIRET
- 83911579700012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LESQUIN (59810)
Autres dossiers de LES JARDINS DE PROTERAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05936919A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |