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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05936922A0002

Permis d'aménager n° 05936922A0002 à Maing pour un terrain de 9 226 m², Rue Victor Hugo

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES JARDINS DE PROTERAM et autorisé le 7 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936922A0002, déposé en mairie de Maing.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PA n° 05936922A0002

Demandeur

LES JARDINS DE PROTERAM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Victor Hugo, le permis d'aménager n° 05936922A0002 a été délivré le 7 février 2023 à Maing (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est LES JARDINS DE PROTERAM.

L'opération concerne un terrain de 9 226 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1971, A1972, A1973. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Maing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2023

Surface du terrain

9 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1971 A1972 A1973

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maing Code postal 59233 Identifiant INSEE 59369
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 226 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE PROTERAM

Voir les 45 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 839115797
SIRET: 83911579700012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: LESQUIN (59810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05936922A0002
Code commune INSEE	59369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 226 m², situé Rue Victor Hugo à Maing (59233).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES JARDINS DE PROTERAM et autorisé le 7 février 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936922A0002, déposé en mairie de Maing.

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