Permis d'aménager n° 05936922A0001 à Maing pour un terrain de 17 506 m², Avenue Des Paturettes Les Sept Pairs
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2022
Dossier PA n° 05936922A0001
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2022 à Maing (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05936922A0001 porte sur un projet situé Avenue Des Paturettes Les Sept Pairs. Le demandeur déclaré est SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 506 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC49, AC50, AC52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Maing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sept Pairs
Territoires administratifs
- Commune
- Maing Code postal 59233 Identifiant INSEE 59369
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 506 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 548800382
- SIRET
- 54880038200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05936922A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |