Permis d'aménager n° 05936720V0001 à Lys-lez-Lannoy pour un terrain de 420 m², Rue Chanzy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2020
Dossier PA n° 05936720V0001
Demandeur
COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Chanzy, le permis d'aménager n° 05936720V0001 a été délivré le 30 avril 2020 à Lys-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France). COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 420 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB923. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Lys-lez-Lannoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2022.
Autorisation
30 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2021
Achèvement (DAACT)
26/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Lys-lez-Lannoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lys-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59367
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 420 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 420810475
- SIRET
- 42081047500053
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05936720V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |