Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05936720V0002

Permis d'aménager n° 05936720V0002 à Lys-lez-Lannoy pour un terrain de 1 408 m², Rue De Le Gare

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2020

Dossier PA n° 05936720V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05936720V0002, délivré le 8 décembre 2020 à Lys-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Le Gare.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 408 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Lys-lez-Lannoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2020

Surface du terrain

1 408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lys-lez-Lannoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lys-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59367
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 408 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYS-LEZ-LANNOY (59390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05936720V0002
Code commune INSEE 59367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 408 m², situé Rue De Le Gare à Lys-lez-Lannoy (59390).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936720V0002, déposé en mairie de Lys-lez-Lannoy.

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