Permis d'aménager n° 05935019O0005 à Lille pour un terrain de 30 970 m², rue des Bateliers
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2020
Dossier PA n° 05935019O0005
Demandeur
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05935019O0005 a été délivré le 17 juillet 2020 à Lille (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse rue des Bateliers. Le dossier a été déposé par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 30 970 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré TD 35, TD 28, TD 31. Sur la même voie, rue des Bateliers, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 60 permis d'aménager référencés à Lille. Le demandeur est associé dans le catalogue à 43 permis d'aménager dans 17 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Autorisation
17 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lille
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis d'aménager référencés à Lille.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 30 970 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 970 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE, dont l'adresse déclarée est à Lille. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 43 permis d'aménager référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 245900410
- SIRET
- 24590041000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1968
- Localisation
- LILLE (59034)
Autres dossiers de METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05935019O0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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