Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05935022O0002

Permis d'aménager n° 05935022O0002 à Lille pour un terrain de 946 m², 298 Rue De Solferino

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PA n° 05935022O0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05935022O0002, délivré le 22 septembre 2022 à Lille (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 298 Rue De Solferino.

L'opération concerne un terrain de 946 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LY82. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Au total, 57 permis d'aménager référencés à Lille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2022

Surface du terrain

946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LY82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 946 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURBAIX (62840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05935022O0002
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 946 m², situé 298 Rue De Solferino à Lille (59260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935022O0002, déposé en mairie de Lille.

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