Permis d'aménager n° 05934313B0002 à Lesquin, 92 Rue Des Fermes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2013
Dossier PA n° 05934313B0002
Demandeur
SAMOVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lesquin (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05934313B0002 a été délivré le 12 novembre 2013, pour un projet situé 92 Rue Des Fermes. Le projet est porté par SAMOVAL.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP23, AP21. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Lesquin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2017.
Autorisation
12 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2014
Achèvement (DAACT)
07/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Lesquin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lesquin Code postal 59810 Identifiant INSEE 59343
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAMOVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450829239
- SIRET
- 45082923900018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Autres dossiers de SAMOVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05934313B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 07/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |