Permis d'aménager n° 05934317L0001 à Lesquin pour un terrain de 62 365 m², Rue Anatole France Et Rue
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier PA n° 05934317L0001
Demandeur
SNC OUVRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lesquin (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05934317L0001 a été délivré le 5 octobre 2017, pour un projet situé Rue Anatole France Et Rue. Le dossier a été déposé par SNC OUVRIE.
L'opération concerne un terrain de 62 365 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO224, AO225, AO226. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 11 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Lesquin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lesquin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lesquin Code postal 59810 Identifiant INSEE 59343
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 62 365 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC OUVRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 821710480
- SIRET
- 82171048000012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LAMBERSART (59130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05934317L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |