Permis d'aménager n° 05950922O0003 à Roost-Warendin pour un terrain de 1 955 m², Rue D'ayen
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2023
Dossier PA n° 05950922O0003
Demandeur
MAISONS & CITES ACCESSION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roost-Warendin (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05950922O0003 a été délivré le 21 février 2023, pour un projet situé Rue D'ayen. La demande émane de MAISONS & CITES ACCESSION.
L'opération concerne un terrain de 1 955 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1812, A1813, A1816. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Roost-Warendin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Roost-Warendin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roost-Warendin Code postal 59286 Identifiant INSEE 59509
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 955 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS & CITES ACCESSION
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 311520118
- SIRET
- 31152011800069
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1977
- Localisation
- DOUAI (59501)
Autres dossiers de MAISONS & CITES ACCESSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05950922O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |