Permis d'aménager n° 05929513O0001 à Hazebrouck pour un terrain de 9 317 m², Kreule Straete
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2013
Dossier PA n° 05929513O0001
Demandeur
BATIR SOLIDAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05929513O0001, délivré le 29 mai 2013 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Kreule Straete. Le demandeur déclaré est BATIR SOLIDAIRES.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 317 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO77. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Hazebrouck est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hazebrouck
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 317 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIR SOLIDAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480842822
- SIRET
- 48084282200011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de BATIR SOLIDAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05929513O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |