Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05915217O0002

Permis d'aménager à Comines pour 4 676 m² de terrain - 85 Chemin Du Gravier De Lille

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL STE MARGUERITE COMINES et autorisé le 27 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2017, ouverture de chantier le 20 octobre 2018, achèvement déclaré le 21 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915217O0002, instruit par la commune de Comines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2017

Dossier PA n° 05915217O0002

Demandeur

SARL STE MARGUERITE COMINES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05915217O0002, délivré le 27 novembre 2017 à Comines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 85 Chemin Du Gravier De Lille, Comines (59560). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL STE MARGUERITE COMINES. L'opération concerne un terrain de 4 676 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AV70, AV71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2017

Surface du terrain

4 676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018.

Autorisation

27 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2018

Achèvement (DAACT)

21/12/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois 23 jours

Durée du chantier

2 mois 1 jour

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/11/2017

Chantier (DOC)

20/10/2018

Achèvement (DAACT)

21/12/2018

Localisation du projet à Comines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV70 AV71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 676 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL STE MARGUERITE COMINES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 829820711
SIRET: 82982071100010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: WASQUEHAL (59290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05915217O0002
Code commune INSEE	59152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 676 m², situé 85 Chemin Du Gravier De Lille, Comines (59560).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL STE MARGUERITE COMINES et autorisé le 27 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2017, ouverture de chantier le 20 octobre 2018, achèvement déclaré le 21 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915217O0002, instruit par la commune de Comines.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.