Permis d'aménager n° 05915217O0002 à Comines pour un terrain de 4 676 m², 85 Chemin Du Gravier De Lille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2017
Dossier PA n° 05915217O0002
Demandeur
SARL STE MARGUERITE COMINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Comines (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05915217O0002 a été délivré le 27 novembre 2017, pour un projet situé 85 Chemin Du Gravier De Lille. Le demandeur déclaré est SARL STE MARGUERITE COMINES.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 676 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV70, AV71. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis d'aménager référencés à Comines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018.
Autorisation
27 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2018
Achèvement (DAACT)
21/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Comines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 676 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL STE MARGUERITE COMINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 829820711
- SIRET
- 82982071100010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- WASQUEHAL (59290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05915217O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |