Permis d'aménager n° 05926318O0001 à Gœulzin pour un terrain de 12 265 m², Le Village
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2018
Dossier PA n° 05926318O0001
Demandeur
SOAMCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village, le permis d'aménager n° 05926318O0001 a été délivré le 4 octobre 2018 à Gœulzin (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par SOAMCO.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 265 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A358, A579, A580. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Gœulzin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2020.
Autorisation
4 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
08/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Gœulzin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gœulzin Code postal 59169 Identifiant INSEE 59263
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 265 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOAMCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 511891137
- SIRET
- 51189113700016
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ANZIN ST AUBIN (62223)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05926318O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |