Permis d'aménager n° 05926317O0001 à Gœulzin, 282 Rue Jules Ferry
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juillet 2017
Dossier PA n° 05926317O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 282 Rue Jules Ferry, le permis d'aménager n° 05926317O0001 a été délivré le 14 juillet 2017 à Gœulzin (Nord, Hauts-de-France).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Gœulzin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2022.
Autorisation
14 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
17/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Gœulzin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gœulzin Code postal 59169 Identifiant INSEE 59263
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUINCY (59553)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05926317O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |