Permis d'aménager n° 05926319O0001 à Gœulzin pour un terrain de 19 257 m², Rue De Douai
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier PA n° 05926319O0001
Demandeur
EUROPEAN HOMES FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Douai, le permis d'aménager n° 05926319O0001 a été délivré le 30 janvier 2020 à Gœulzin (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par EUROPEAN HOMES FRANCE.
L'opération s'étend sur un terrain de 19 257 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A658, A924, A928. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Gœulzin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gœulzin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gœulzin Code postal 59169 Identifiant INSEE 59263
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 257 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN HOMES FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784818122
- SIRET
- 78481812200045
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de EUROPEAN HOMES FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05926319O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |