Permis de démolir n° 05926223O0006 à Godewaersvelde, Chirouter Cappelle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PD n° 05926223O0006
Demandeur
VASSEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05926223O0006, délivré le 27 novembre 2023 à Godewaersvelde (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Chirouter Cappelle. Le dossier a été déposé par VASSEUR.
Le terrain d'assiette couvre 18 362 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB26, ZB68, ZB92. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Godewaersvelde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Godewaersvelde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Godewaersvelde Code postal 59270 Identifiant INSEE 59262
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 362 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VASSEUR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 331746636
- SIRET
- 33174663600017
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- GODEWAERSVELDE (59270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05926223O0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |