Permis d'aménager n° 05922122A0001 à Famars pour un terrain de 9 971 m², 20 Rue De Querenaing
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2022
Dossier PA n° 05922122A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05922122A0001 a été délivré le 8 août 2022 à Famars (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 Rue De Querenaing.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 971 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Famars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Famars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Famars Code postal 59300 Identifiant INSEE 59221
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 971 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENDEGIES-SUR-ECAILLON (59213)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05922122A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |