Permis d'aménager n° 05922120A0004 à Famars pour un terrain de 1 385 m², 21 Rue D'artres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PA n° 05922120A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2021 à Famars (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05922120A0004 porte sur un projet situé 21 Rue D'artres.
L'opération concerne un terrain de 1 385 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK15. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Famars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2021.
Autorisation
15 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2021
Achèvement (DAACT)
05/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Famars
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Famars Code postal 59300 Identifiant INSEE 59221
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 385 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAMARS (59300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05922120A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |