Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05921117O0001

Permis d'aménager n° 05921117O0001 à Esquerchin, 257 Rue Marcel Leroy

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2018, ouverture de chantier le 9 mars 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05921117O0001, déposé en mairie d'Esquerchin.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier PA n° 05921117O0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Esquerchin (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05921117O0001 a été délivré le 7 mars 2018, pour un projet situé 257 Rue Marcel Leroy.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A428. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Esquerchin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018.

Autorisation

7 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/03/2018

Chantier (DOC)

09/03/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Localisation du projet à Esquerchin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Esquerchin Code postal 59553 Identifiant INSEE 59211
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESQUERCHIN (59553)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05921117O0001
Code commune INSEE	59211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 257 Rue Marcel Leroy à Esquerchin (59553).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2018, ouverture de chantier le 9 mars 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05921117O0001, déposé en mairie d'Esquerchin.

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