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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05921115D0001

Permis d'aménager n° 05921115D0001 à Esquerchin, Rue Du Salut Le Marais En Pature

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ESQUERCHIN et autorisé le 12 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05921115D0001, déposé en mairie d'Esquerchin.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2015

Dossier PA n° 05921115D0001

Demandeur

COMMUNE D'ESQUERCHIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Salut Le Marais En Pature, le permis d'aménager n° 05921115D0001 a été délivré le 12 septembre 2015 à Esquerchin (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ESQUERCHIN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A789, A788, A787. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Esquerchin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Esquerchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A789 A788 A787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Marais En Pature

Territoires administratifs

Commune: Esquerchin Code postal 59553 Identifiant INSEE 59211
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ESQUERCHIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215902115
SIRET: 21590211500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ESQUERCHIN (59553)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05921115D0001
Code commune INSEE	59211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Salut Le Marais En Pature à Esquerchin (59553).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ESQUERCHIN et autorisé le 12 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05921115D0001, déposé en mairie d'Esquerchin.

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