Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05920714E0001

Permis d'aménager à Escautpont pour 0 m² de terrain - Rue Jean Jaures

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SIA HABITAT et autorisé le 22 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2014, ouverture de chantier le 31 août 2015, achèvement déclaré le 26 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05920714E0001, instruit par la commune de Escautpont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2014

Dossier PA n° 05920714E0001

Demandeur

SIA HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05920714E0001, délivré le 22 avril 2014 à Escautpont (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jean Jaures, Escautpont (59278). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SIA HABITAT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH591P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2016.

Autorisation

22 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

26/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

5 mois 26 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

31/08/2015

Autorisation

22/04/2014

Chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

26/02/2016

Localisation du projet à Escautpont

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AH591P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Escautpont Code postal 59278 Identifiant INSEE 59207
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIA HABITAT

Voir les 295 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 045550258
SIRET: 04555025800029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05920714E0001
Code commune INSEE	59207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 avril 2014
Date de dépôt	31/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Jean Jaures, Escautpont (59278).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SIA HABITAT et autorisé le 22 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2014, ouverture de chantier le 31 août 2015, achèvement déclaré le 26 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05920714E0001, instruit par la commune de Escautpont.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.