Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05920714E0001

Permis d'aménager n° 05920714E0001 à Escautpont, Rue Jean Jaures

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SIA HABITAT et autorisé le 22 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 avril 2014, ouverture de chantier le 31 août 2015, achèvement déclaré le 26 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05920714E0001, déposé en mairie d'Escautpont.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2014

Dossier PA n° 05920714E0001

Demandeur

SIA HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Escautpont (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05920714E0001 a été délivré le 22 avril 2014, pour un projet situé Rue Jean Jaures. Le projet est porté par SIA HABITAT.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH591P. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Escautpont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2016.

Autorisation

22 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

26/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

31/08/2015

Autorisation

22/04/2014

Chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

26/02/2016

Localisation du projet à Escautpont

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AH591P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Escautpont Code postal 59278 Identifiant INSEE 59207
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIA HABITAT

Voir les 303 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 045550258
SIRET: 04555025800029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05920714E0001
Code commune INSEE	59207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 avril 2014
Date de dépôt	31/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Jean Jaures à Escautpont (59278).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SIA HABITAT et autorisé le 22 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 avril 2014, ouverture de chantier le 31 août 2015, achèvement déclaré le 26 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05920714E0001, déposé en mairie d'Escautpont.

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