Permis d'aménager n° 05920712E0002 à Escautpont, Rue Henri Ghesquiere Le Tr
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 10 janvier 2013
Dossier PA n° 05920712E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05920712E0002, ayant fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2013 à Escautpont (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Henri Ghesquiere Le Tr.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC200, AC277, AC393. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Escautpont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
10 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Escautpont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escautpont Code postal 59278 Identifiant INSEE 59207
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05920712E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 10 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 04/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |