Permis d'aménager n° 0591832000002 à Dunkerque pour un terrain de 9 500 m², Quai Des Americains Rue Des Bazennes Rue Du Leughenaer
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2020
Dossier PA n° 0591832000002
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE DE L'AGGLOMERATION DUNKERQUOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0591832000002 a été délivré le 20 octobre 2020, pour un projet situé Quai Des Americains Rue Des Bazennes Rue Du Leughenaer. La demande émane de SOCIETE PUBLIQUE DE L'AGGLOMERATION DUNKERQUOISE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 500 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR108, AR109, AR110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Dunkerque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021.
Autorisation
20 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2021
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Dunkerque
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Bazennes Rue Du Leughenaer
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE DE L'AGGLOMERATION DUNKERQUOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA nationale à conseil d'administration
- SIREN
- 524408903
- SIRET
- 52440890300028
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- DUNKERQUE (59140)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0591832000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |