Permis d'aménager n° 0591831900005 à Dunkerque pour un terrain de 901 m², 58 Rue Du Lapin Blanc
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2019
Dossier PA n° 0591831900005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0591831900005 a été délivré le 4 octobre 2019 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 58 Rue Du Lapin Blanc.
L'opération concerne un terrain de 901 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Dunkerque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2019.
Autorisation
4 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2019
Achèvement (DAACT)
04/11/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Dunkerque
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59640 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 901 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DUNKERQUE (59640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0591831900005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |