Permis d'aménager n° 05917818O0002 à Douai pour un terrain de 4 165 m², Rue Du Jardinage
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2019
Dossier PA n° 05917818O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2019 à Douai (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05917818O0002 porte sur un projet situé Rue Du Jardinage.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 165 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI283. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Douai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Douai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 165 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLINES LEZ RACHES (59148)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05917818O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |