Permis d'aménager n° 05916316O0001 à Croix, 66 Rue D'hem
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 19 août 2016
Dossier PA n° 05916316O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Croix (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05916316O0001 a fait l'objet d'une décision le 19 août 2016, pour un projet situé 66 Rue D'hem.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BE26, BE27, BE133. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Croix.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
19 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Croix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROIX (59170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05916316O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 19 août 2016 |
| Date de dépôt | 23/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |