Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05916316O0005

Permis d'aménager n° 05916316O0005 à Croix, Rue Du Professeur Perrin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PA n° 05916316O0005

Demandeur

R ENERGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Croix (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05916316O0005 a été délivré le 6 juillet 2017, pour un projet situé Rue Du Professeur Perrin. Le projet est porté par R ENERGIES.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV8, AV7, AV655. L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Croix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2026.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

05/02/2026

Délai total

8 ans 6 mois

Dépôt
05/02/2026
Autorisation
06/07/2017
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2026

Localisation du projet à Croix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV8 AV7 AV655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R ENERGIES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
493537716
SIRET
49353771600059
Code APE (NAF)
35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2006
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05916316O0005
Code commune INSEE 59163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 05/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Professeur Perrin à Croix (59170).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par R ENERGIES et autorisé le 6 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2017, achèvement déclaré le 5 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05916316O0005, déposé en mairie de Croix.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Croix

Autres types d'autorisations à Croix