Permis d'aménager n° 05916315O0002 à Croix, 25 Rue D Hem
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2016
Dossier PA n° 05916315O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Croix (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05916315O0002 a été délivré le 28 janvier 2016, pour un projet situé 25 Rue D Hem.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Croix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Croix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ZULTE (9870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05916315O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |